Conditions générales

En naviguant sur le site, en créant une demande, en transmettant des documents ou en effectuant un paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous présentez une demande pour le compte d’un tiers, vous devez vous assurer de disposer de l’autorisation nécessaire, informer cette personne des présentes Conditions et recueillir son consentement lorsque cela est requis.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité ainsi qu’avec toute politique de remboursement ou information propre au service qui vous est présentée avant la validation d’une demande ou d’un paiement.

Si vous souhaitez annuler votre demande, adressez une demande d’annulation par les moyens de contact disponibles sur le site, en indiquant votre numéro de dossier. Les demandes de remboursement sont examinées selon l’état d’avancement de la prestation, la nature des frais, la politique communiquée lors de l’achat et la législation applicable.

Les frais versés à une autorité publique ou à un tiers peuvent être non remboursables selon les conditions de cet organisme. Le commencement de la prestation ou la transmission de la demande peut influer sur le montant remboursable. Le refus ou le retard d’une demande n’ouvre pas, à lui seul, un droit automatique au remboursement ; celui-ci dépend des frais facturés, des services exécutés et des droits prévus par la loi.

Les délais de traitement affichés ou communiqués sont indicatifs et ne constituent pas des échéances garanties. Leur décompte commence après réception des documents requis et confirmation du paiement, lorsque celui-ci est nécessaire.

Les délais peuvent varier en raison de demandes de documents complémentaires, de procédures des autorités compétentes, de jours fériés, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous communiquer les informations reçues concernant l’évolution de votre demande.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation du paiement et peuvent comprendre les frais de service ainsi que les frais des autorités publiques ou des prestataires, selon le type de demande. Les éventuels frais facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement sont à votre charge ; les conversions monétaires s’effectuent au taux appliqué par le prestataire de paiement.

Veuillez vérifier les informations de votre demande et le montant total avant de confirmer le paiement. Si le paiement échoue ou si aucune confirmation ne s’affiche, contactez-nous avant de réessayer afin d’éviter un double prélèvement.

Lorsqu’un document relatif à votre demande est délivré, il est envoyé par le moyen de communication enregistré ou indiqué dans votre dossier. Il vous appartient d’en confirmer la réception et de vérifier le nom, le numéro de passeport, la durée de validité et les conditions d’entrée avant votre voyage.

Vous devez vérifier les exigences de voyage auprès de votre compagnie aérienne et des autorités concernées. La délivrance d’un visa ne garantit ni l’embarquement à bord d’un avion ni l’entrée sur le territoire, des conditions supplémentaires pouvant s’appliquer pendant le voyage ou à l’arrivée.

Nous apportons un soin raisonnable à la présentation d’informations claires sur nos services et les démarches à suivre. Les exigences, frais ou procédures peuvent évoluer à la suite de modifications décidées par les autorités compétentes ; veuillez donc consulter les informations disponibles au moment du dépôt de votre demande.

En cas de divergence entre une description générale figurant sur le site et les informations présentées pour une demande particulière, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions avant de payer ou de poursuivre la procédure.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que des documents lisibles, valides et conformes aux données saisies. Il vous appartient de vérifier les noms, numéros de passeport, dates de naissance et autres renseignements avant de soumettre votre demande.

• Vous devez être autorisé à utiliser les documents et les données personnelles que vous fournissez.
• L’autorité compétente peut demander des documents ou renseignements complémentaires ou refuser la demande à sa discrétion.
• Des informations incomplètes ou inexactes peuvent entraîner un retard, un refus ou la nécessité de déposer une nouvelle demande.

Nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication que vous avez indiqué, pour des questions liées à votre demande, à votre compte ou à l’assistance. Il vous appartient de veiller à l’exactitude de vos coordonnées et de consulter les messages reçus, y compris dans le dossier des courriers indésirables.

Les communications commerciales éventuelles sont envoyées conformément à vos choix distincts et à la législation applicable. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des messages commerciaux.

Nous pouvons utiliser les données et documents nécessaires au traitement de votre demande, à l’assistance et au respect de nos obligations légales. Nous pouvons partager les seules informations nécessaires avec les autorités compétentes, les prestataires de paiement ou de technologie et les autres intervenants participant à la prestation, conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées depuis votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de vos données, et ne transmettez pas d’informations de paiement confidentielles par des canaux non prévus à cet effet.

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, images, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent être copiés, republiés, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques, dénominations sociales, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’implique aucun transfert de propriété, partenariat ou agrément, sauf indication expresse.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à l’un de vos droits, veuillez nous contacter en précisant le contenu concerné et la nature du droit invoqué.

Vous êtes responsable de votre utilisation du site, de l’exactitude des informations et documents fournis, ainsi que de toute utilisation contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable. Toute responsabilité découlant d’un dommage ou d’une réclamation à ce titre sera déterminée conformément au droit applicable, sans préjudice des droits auxquels il ne peut légalement être porté atteinte.

L’accès au site ou à une partie du service peut être suspendu lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité légale, ou en cas de suspicion d’utilisation illicite ou non autorisée. Cette suspension n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, sous réserve de la législation applicable.

Le site peut comporter des liens ou des outils fournis par des tiers afin de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires. Ces services sont soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs. Veuillez en prendre connaissance avant toute utilisation, sous réserve de la législation applicable.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de l’endommager, de perturber ses services ou de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données.

• Ne fournissez pas d’informations trompeuses ni de documents que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
• Ne publiez pas de contenu offensant, préjudiciable ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne copiez pas, ne redistribuez pas et n’exploitez pas commercialement les contenus du site sans l’autorisation du titulaire des droits.

Nous ne contrôlons ni les décisions des autorités compétentes, ni les prestations des intervenants extérieurs, ni les circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site ni le maintien à l’identique des informations publiées lorsque les exigences évoluent.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la législation applicable, notamment les droits impératifs des consommateurs.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les politiques et informations connexes relatives aux services, constituent le cadre régissant l’utilisation du site. Si une disposition s’avère inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes Conditions sont interprétées conformément à la législation applicable aux Émirats arabes unis, dans le respect des droits des consommateurs et des règles de compétence prévues par celle-ci. Elles peuvent être modifiées périodiquement ; leur version révisée sera publiée sur cette page.